Financement des formations
| Quelque soit votre profil professionnel, des solutions de financement dédiés vous sont proposés : - Pour les salariés et intermittents de l’audiovisuel : http://www.afdas.com/ - Pour les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise : http://www.agefice.fr/ - Pour les professions libérales : http://www.fifpl.fr/ Il existe une solution de financement quelque soit votre statut, nous vous proposons quelques explications détaillées par profils : |
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| • Salarié en CDI | • Chef d’entreprise / Indépendant | • Demandeur d’emploi | • Intermittent |
| • Salarié en CDD | • Travailleur handicapé | • Intérimaire | |
Salariés en CDI |
Le Plan de formation est mis en oeuvre par votre entreprise, via votre responsable de formation ou auprès de votre Direction des Ressources Humaines. Si celui-ci intéresse votre employeur, il pourra être pris en charge par votre entreprise. Congé Individuel de Formation (CIF) Conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de CIF : Vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Demandez à votre employeur les coordonnées de l’organisme auprès duquel il s’acquitte de sa contribution CIF. Cet organisme (AFDAS, FONGECIF, MEDIAFOR…) pourra vous délivrer un dossier de demande de prise en charge, à faire remplir par le centre de formation retenu. Une fois ce dossier complété, vous devez demander l’autorisation d’absence à votre employeur, et le déposer ensuite auprès de l’OPCA accompagné d’une lettre de motivation, et du programme détaillé. Compte tenu du délai de réponse de l’employeur et du délai de traitement de l’OPCA, il est conseillé de commencer les démarches au moins six mois avant le début de la formation. L’OPCA peut prendre en charge partiellement ou en totalité le financement de la formation ainsi que votre salaire. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. |
| Chefs d’entreprise et indépendants |
Il existe deux fonds de formation gérant la formation des indépendants : le FIP-PL, le fond d’assurance formation pour les professions libérales et les travailleurs indépendants et l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), Opca patronal s’adressant aux dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services. Attention : ces organismes ne s’adressent pas aux artisans, dont la formation dépend des Chambre de métiers. Les champs d’intervention de chaque organisme (FIP-PL et Agefice) dépendent de votre code NAF (voir leurs sites : http://www.fifpl.fr/ et http://www.agefice.fr/). La contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle est identique pour les deux fonds : le montant est fixé à 0,15 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Chaque année, vous versez cette cotisation au RSI (Régime social des indépendants) qui répartit ces montants à l’Agefice ou le FIP-PL selon votre code NAF. Vous devez justifier de votre inscription à l’Urssaf en tant que travailleur indépendant ou d’une attestation d’affiliation au RSI (Régime social des indépendants) de l’année au cours de laquelle vous prévoyez de vous former pour l’Agefice. A savoir : les bénéficiaires de l’Accre, dispensés de cette obligation de formation, peuvent également bénéficier d’une formation. Ils doivent alors joindre un justificatif attestant d’une exonération à cette contribution. Quant aux nouveaux auto-entrepreneurs, qui ne cotisent pas à la formation professionnelle, la loi ne précise pas encore s’ils pourront faire valoir cette exonération pour bénéficier tout de même du système. Les montants accordés : à l’Agefice, la prise en charge maximale pour un formation est fixée à 800 euros HT par an. Quant aux adhérents du FIF-PL, tout dépend de l ‘activité : le financement peut aller de 600 euros par an à 900 euros. Chaque fond (FIF-PL ou Agefice) détermine des formations jugées prioritaires au regard de l’activité de l’indépendant : langues étrangères, formations techniques, informatique ou juridiques…. Dans tous les cas, la nature du stage doit être étroitement liée à l’activité professionnelle. Pour enclencher la démarche, il faut déposer un formulaire de demande de prise en charge complet : photocopie de l’attestation de versement au titre de la formation professionnelle, devis de l’organisme de formation, programme, dates et durée du stage. |
| Demandeurs d’emploi |
Les demandeurs d’emploi peuvent sous certaines conditions obtenir une aide financière de Pôle emploi pour financer une formation. Il est nécessaire de contacter un conseiller Pôle emploi. CIF-CDD Assédic La convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 a fixé des règles spécifiques d’accès au CIF-CDD Assédic pour les allocataires du régime d’assurance chômage. Les allocataires qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du CIF-CDD, peuvent dans certaines conditions obtenir l’ouverture d’un CIF-CDD particulier dit CIF-CDD Assédic s’ils sont allocataires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ce CIF-CDD Assédic a des conditions d’accès assouplies par rapport au CIF-CDD de droit commun. Réservé aux demandeurs d’emploi, sa durée ne peut pas être supérieure à la durée de versement de l’ARE. Conditions d’ancienneté pour bénéficier du droit au CIF-CDD Assédic : le demandeur doit avoir travaillé 6 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 22 mois précédant la fin de leur contrat de travail. |
Intermittents |
L’AFDAS, fonds d’assurance formation, offre de multiples possibilités pour financer les formations des intermittents : • Le plan de formation et la période de professionnalisation. Pour contacter l’AFDAS : L’AFDAS dispose de délégations régionales à Bordeaux, Lyon, Rennes, Marseille, Strasbourg et Lille. |
| Salariés en CDD |
 Congé Individuel de Formation
Conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de CIF : Ou 6 mois consécutifs ou non sous CCD au cours des 22 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail. L’OPCA à contacter est celui auprès duquel votre dernier employeur s’acquitte de sa contribution. Ce dernier doit remplir le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) remis lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée (Employeurs assujettis à l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003) ou en fin de contrat (Employeurs non assujettis à l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003). Le Droit Individuel à la Formation (DIF) des salariés sous CDD Pour bénéficier d’un DIF (calculé au prorata temporis) le salarié en contrat à durée déterminée doit justifier d’une ancienneté minimum de 4 mois, consécutifs ou non en CDD, au cours des 12 derniers mois. Ces 4 derniers mois peuvent avoir été effectués sur la période de 12 mois, dans une ou plusieurs entreprises. |
Travailleurs handicapés |
 Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à la formation par le biais de l’AGEFIPH.
Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés |
Salariés intérimaires |
 Congé Individuel de Formation
Conditions relatives à l’ancienneté requises pour bénéficier d’un CIF : L’ancienneté requise pour bénéficier d’un CIF est fixée à 1600 heures travaillées dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande. Délai de carence Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire |
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