Enjeux croisés de l’audiovisuel et du numérique : actualités juridiques et pratiques contractuelles

Objectifs

  • Etre au courant de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit de l’audiovisuel, droit d’auteur et droit du digital ;
  • Comprendre toutes les problématiques et spécificités juridiques liées aux enjeux croisés de l’audiovisuel et du numérique ;
  • Maîtriser la dimension juridique de son activité professionnelle ;
  • Aborder les thématiques de manière pragmatique.

Public Visé

Tout professionnel de la culture, des médias et du numérique.

Aucun pré-requis n'est demandé pour participer à cette formation

Programme

Jour 1 

Questions juridiques pratiques en matière
de droit d’auteur, droit des médias et du numérique :

  • L’importance des enjeux juridiques dans l’univers des
    contenus ;
  • La notion d’originalité ;
  • Droit à l’image des personnes et des biens.

Plateformes de partage de contenus, médias sociaux et streamers :

  • Cadre juridique et territorialité des nouveaux diffuseurs, GAFAN et BATX ;

  • Enjeux de protection des contenus ;

  • Monétisation et promotion des contenusPratiques contractuelles en matière de partages de revenus, encapsulage (videos intégrées ou ‘embed publishers’), régie publicitaire, brand content, VOD payante, etc.

 Jour 2 

Management des contenus et Contrats :

  • Typologie de contrats en fonction des contenus ;
  • Check-list des clauses à envisager et à négocier ;

Pratiques contractuelles en matière de fiction :

  • Pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de fiction ;
  • Panorama des usages aux Etats-Unis ;
  • Relations entre producteurs et diffuseurs;
  • RNPP, RNNP-A et crédit d’impôt audiovisuel ;

Actualités et prospective :

  • Analyse de l’actualité ;
  • Focus :

    - Directive européenne sur le droit d’auteur ;

    - Directive européenne sur les services de médias

    audiovisuels.


Pour demander un devis : info@themediafaculty.com ou 01 43 55 00 40

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