Prise en charge des formations

Pour les salariés les prises en charge de formation peuvent se faire sur le plan de formation de l’entreprise (PFE) qui est constitué de deux catégories d’actions de formation qui doivent avoir un lien avec l’emploi occupé.

  • Adaptation au poste de travail
  • Évolution et maintien dans l’emploi

Pour toute demande, rapprochez-vous de votre service RH, formation ou de votre comptable afin d’effectuer cette demande auprès de votre OPCA de référence (Organisme collecteur auprès duquel votre société cotise pour les fonds à la formation professionnelle).

Ces demandent peuvent se faire en ligne sur le site de votre OPCA ou sur dossier papier auquel il faut joindre programme, devis de la formation et si besoin convention de formation entre le centre de formation et votre société.

Le plan de formation des intermittents du spectacle permet de financer, sous conditions, des actions d’adaptation, de développement des connaissances, ou de perfectionnement.

Conditions d’accès 

- Justifier d’une ancienneté de 2 ans minimum*
- Avoir cumulé au cours des 24 derniers mois** le nombre de cachets ou de jours suivants : 

    ° Artistes interprètes, musiciens : 48
    ° Techniciens du spectacle vivant, metteurs en scène et réalisateurs : 88 
    ° Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel : 130 

* Votre ancienneté professionnelle est calculée par l’Afdas à compter du premier jour travaillé en tant qu’intermittent. Elle n’a pas de rapport avec votre situation au regard de Pôle emploi. 
** Le congé maternité allonge la période de référence.

Délai de carence à respecter entre deux financements Afdas 

Le délai de carence est une période à respecter entre deux financements. Il varie selon la durée du dernier stage suivi et démarre au dernier jour du stage.

Constitution de votre dossier

1. Compléter le formulaire « Demande de prise en charge » téléchargé depuis www.afdas.com.
2. Faire compléter la deuxième partie par l’organisme de formation ou, à défaut, joignez un devis nominatif. 
3. Adressez votre dossier à l’Afdas, accompagné des documents suivants :

    A. Vos justificatifs d’activité des 24 derniers mois précédant le dépôt du dossier à l’Afdas, à savoir :
          – Les copies recto-verso des attestations de paiement annuelles délivrées par la caisse des congés spectacles pour
             les deux dernières années.
          – Copie des bulletins de salaire ou attestation employeur mensuel (AEM) depuis le mois d’avril (sauf pour le CPF).
   
     B. Autres justificatifs acceptés :
          – Copie des certificats d’emploi congés spectacles, copie des bulletins de salaire, copie des attestations Guso.
          – Votre curriculum vitæ
          -  Une lettre de motivation (1)
          – Le devis et le programme (durée maximale : 12 mois exception faite des titres RNCP: 24 mois)

(1) La lettre de motivation permet de vous connaître, de comprendre vos objectifs et votre projet. Cette lettre ne doit pas être manuscrite. Nous vous suggérons de développer les points de votre CV méritant d’être soulignés pour faire valoir votre demande : 

         - les raisons qui ont motivé le choix de la formation demandée,
         - ce que vous attendez  de cette formation (perfectionnement ou, au contraire, une évolution dans votre carrière),
         - le projet professionnel qui en découle et le but que vous vous êtes fixé.

Délai de dépôt de votre dossier 

Au plus tard 4 semaines avant le début du stage

Financement des frais de transport et d’hébergement 

Si le stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière.

Conditions d’accès

La formation des auteurs est accessible aux auteurs : 
- affiliés à la MDA ou à l’AGESSA
- ou assujettis à la MDA ou à l’AGESSA 
justifiant d’un montant de recettes cumulées de 9000 euros brut minimum sur les trois dernières années ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années, ou 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.

Constitution de votre dossier

- un devis,
- le programme de la formation
- votre CV,
- une lettre de motivation
- vos justificatifs d’activité :

Si vous êtes affiliés : attestation d’affiliation MDA ou AGESSA en cours de validité.
Si vous êtes assujettis : attestation d’assujettissement, notes de droits d’auteurs, déclaration fiscale 2035, relevés SCAM, SACEM, SACD et justifier de 9000€ de revenus brut.

Conditions de dépôt de votre dossier 

- Le formulaire et les documents doivent parvenir à l’Afdas au plus tard 3 semaines avant le début de la formation ou avant la date de commission pour les formations métier (dates ici disponibles sur le site afdas).

Vous êtes indépendant et souhaitez acquérir des connaissances nécessaires à votre activité ? Vous pouvez bénéficier d’une formation, avec des plafonds financiers néanmoins restreints.

Il existe deux fonds de formation gérant la formation des indépendants :

1 – le FIP-PL, le fond d’assurance formation pour les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins) qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS) : www.fifpl.fr

2 – l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), Fond d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : agefice.fr.

Les champs d’intervention de chaque organisme (FIP-PL et Agefice) dépendent de votre code NAF. Un conseil : commencez par consulter le site du FIP-PL, si votre code NAF n’y figure pas, vous dépendez à priori de l’Agefice.

Modalités : vous devez trouver votre organisme de formation, déposer un formulaire de demande de prise en charge complet : photocopie de l’attestation de versement au titre de la formation professionnelle, devis de l’organisme de formation, programme, dates et durée du stage…

Toutes les informations sur les critères et montant de prise en charge sont détaillés sur leur site respectif.

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA, …) ne peuvent prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, votre conseiller Pôle emploi peut vérifier si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation. 

Le centre de formation vous aidera à remplir le dossier AIF, vous transmettra devis et programme afin de faire cette demande auprès du pôle emploi.

Pour toute autre demande liée à la formation, l’utilisation de votre CPF, le financement d’un accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience…, nos équipes sont à votre disposition au 01 43 55 00 40 ou info@themediafaculty.com