SPECIAL COVID-19 – FNE Formation renforcé :  

un dispositif pour financer la formation des salariés en activité partielle

 

Afin de répondre à la demande de formation à distance induite par la crise actuelle, The Media Faculty a travaillé sur un catalogue complet de plus de 30 nouvelles formations en e-learning.

 

Afin d’assurer le financement de ces formations et ne pas impacter les mécanismes de formation existants (Plan de Développement des compétences – ancien Plan de Formation – des entreprises) ou le CPF (pour les salariés) et pour répondre aux besoins de la période actuelle, le Gouvernement a décidé que dispositif FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi) soit été renforcé.

Ainsi, pour obtenir le financement des formations, la procédure est simple et doit répondre à ces critères d’admission larges : 

1. Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle (jusqu’à fin décembre 2020) et non à la période de confinement.

2. Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles.

3. Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.

4. Les formations doivent être suivies à distance, dans un cadre compatible avec le respect des règles de confinement.

5. La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. A défaut, le montant de l’aide est proratisé. La prise en charge se poursuit jusqu’au 31 mai pour les entreprises ayant repris l’activité à temps plein, jusqu’à fin 2020 pour les entreprises qui prolongent leur activité partielle. 

6. Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

7. Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

8. 100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge. La prise en charge est automatique si le coût moyen de formation par salarié est inférieur à 1500 €TTC. Au-delà : instruction détaillée par la DIRECCTE avec un engagement de réponse en 72 heures.

9. L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

10. L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation.membres dans des entreprises audiovisuelles, cinématographiques ou encore digitales.
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Le Ministère du Travail propose donc de prendre en charge 100% des coûts pédagogiques à hauteur de 1500€/salarié, sans plafond horaire, du moment que la formation se déroule à distance et que l’employé soit en chômage partiel.

Cette aide permet de mettre en place des formations pendant le confinement sans toucher au plan de développement des compétences de l’entreprise (ancien nom du Plan de Formation) ou bien même le CPF des salariés.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le salarié donne son accord écrit et que l’employeur (ou sa DRH) se rapproche soit de son OPCO (la plupart du temps l’AFDAS), soit de la DIRECCTE pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge. 1500 € par salarié en «activité partielle» (communément appelé «chômage partiel»)

Concrètement, comment ça se passe ?

3 étapes clés pour un accord en 48 heures :

  • signature d’un accord entre l’entreprise et l’organisme de formation

  • envoi de la demande à l’AFDAS (ou un autre OPCO si vous ne dépendez pas de l’AFDAS

  • accord de prise en charge sous 48h

La demande doit émaner de l’entreprise. Nous vous accompagnons intégralement dans cette démarche :

Appelez-nous au  01.43.55.00.40 ou écrivez-nous sur formations@themediafaculty.com .

La procédure de conventionnement individuelle avec la Direccte est simplifiée. 

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